Bureau Organisation et Méthodes
Dans le cadre de l’exercice de ses missions, plus précisément de celle portant sur la promotion de la culture de résultats, le Bureau Organisation et Méthodes (BOM) appuie les administrations dans l’élaboration de documents de pilotage.
C’est à ce titre que les organismes publics sont techniquement accompagnés dans l’élaboration de plans stratégiques de développement (PSD) et de contrat de performance. Le document du PSD formalise les orientations stratégiques d’une organisation en les articulant à des résultats précis, observables et mesurables, qui traduisent des changements qualitatifs dans la situation des bénéficiaires des politiques publiques.
Il sied de comprendre que les organismes autonomes sont des organes de mise en œuvre des politiques publiques. Ils opérationnalisent les politiques définis au niveau des directions nationales des départements ministériels sous la supervision et le contrôle de ces dernières. Dans cette dynamique, ils ont besoin d’un référentiel qui articule leurs interventions dans le sillage de la politique publique portée par le ministère sectoriel, est responsable de sa tutelle technique. Cette démarche fonde l’adoption de la contractualisation de la performance avec les contrats de performance (CDP) signés entre l’organisme public, sa tutelle technique et sa tutelle financière qu’est le ministère chargé des finances.
Ainsi présenté, le PSD assure la cohérence entre les ressources allouées, la politique publique définie et les changements ciblés dans la situation des bénéficiaires des politiques publiques. Il constitue une traduction opérationnelle de la gestion axée sur les résultats en ce sens qu’il justifie l’action de l’Administration par les changements ciblés au plan économique et social.
Document de pilotage, le PSD oriente les actions des organismes publics. Il est le document de base à partir duquel sont élaborés les plans de travail annuels qui retracent les activités. Le suivi de sa mise en œuvre se fait par une remontée d’informations sur l’état d’exécution et dont l’exploitation permet d’ajuster la trajectoire de l’action dans une perspective de réalisation des résultats planifiés. C’est dans cette logique que le document de PSD ne se limite pas à cadrer la stratégie ou bien à déterminer le plan d’actions, mais intègre également un dispositif de suivi-évaluation et un plan de financement.
Le dispositif de suivi-évaluation, généralement ouvert aux parties prenantes principales, cherche à tirer profit du pouvoir d’influence de ces acteurs pour gérer les contraintes que l’organisme peut rencontrer dans la mise en œuvre de sa stratégie. C’est ainsi qu’un comité technique, mobilisant des compétences avérées en matière de suivi-évaluation, consolide les rapports de suivi élaborés par l’unité responsable dans l’organisme public, et prépare les décisions du comité de pilotage relatives aux questions remontées. Ce dernier acteur, en s’appropriant le rapport consolidé, accompagne l’organisme dans la conduite des mesures de correction adoptées en mettant à contribution, le cas échéant, les administrations partenaires que ses membres représentent.
Le plan de financement définit le besoin global de financement de l’organisme en budgétisant le plan d’action et les plans connexes (plan de gestion des risques et plan de mobilisation des ressources) auxquels sont adjoints les charges de fonctionnement (salaires et autres charges constantes). Il identifie les sources de financement et élabore une démarche pour la mobilisation des ressources auprès des sources identifiées.
Dans le processus d’élaboration du PSD, le BOM apporte un support méthodologique. Il propose la feuille de route, assure la préparation technique des activités, encadre les acteurs dans la production du contenu et accompagne techniquement les agents chargés de la rédaction du document.
Le BOM veille à une implication effective des parties prenantes principales dans la production du contenu de la stratégie. Il recommande leur invitation aux ateliers organisés à cet effet et met en exergue leurs contributions.
A partir du cadre de performance établi dans le PSD, des indicateurs pertinents sont sélectionnés pour alimenter le contrat de performance signé entre l’organisme public et ses deux tutelles.
Les étapes clés de l’accompagnement d’un organisme public dans l’élaboration de son PSD sont :
